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Futur-e-maison.com > Les actualités > Les architectes ne décolèrent pas
Les architectes ne décolèrent pas (19/04/12)
Le Premier Ministre, François Fillon a répondu aux architectes suite à la lettre du 27 février, où les organisations représentatives s'étaient émues à propos du "décret surface". Dans sa réponse, François Fillon indique persister dans le projet gouvernemental de décret modificatif qui neutralise l'impact de l'Emprise au sol dans le calcul du seuil d'intervention obligatoire de l'architecte, et annonce qu'il soumet ce projet à l'avis du Conseil d'Etat. Les représentants de la profession répondent en exprimant leur "colère". Ils annoncent qu'ils refuseront de participer à la mission d'évaluation proposée par le Premier Ministre et qu'ils intenteront un recours contre ce décret modificatif s'il venait à être publié.
Voir aussi :
Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme
"Décret surface" : les architectes réagissent
www.architectes.org


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